AUXILIUM AVOCAT
Olivier d'Ardalhon de Miramon
Spécialiste en droit du travail
VOUS ÊTES HARCELÉ?
Le harcèlement moral dans l’entreprise est un fléau à l’origine de bien des arrêts maladie. Il coûte à l’entreprise et à la société entière.
Mais à partir de quand peut on se considérer harcelé ? et comment s’en sortir ?
Le législateur a tenté de définir, sur un plan juridique, ce qui correspond à du harcèlement moral.
Il faut des faits répétés qui ont pour effet d’altérer la santé morale ou physique du salarié, qui dégradent ses conditions de travail, portent atteinte à sa dignité ou compromettent son avenir professionnel.
Mais si la définition se précise, elle ne nous dit pas concrètement quels sont les faits qui sont considérés comme du harcèlement moral ; cela reste une appréciation souveraine des tribunaux qui au fil de leur décision ont caractérisé des situations ou des faits pouvant s’assimiler à des faits de harcèlement moral tels que définis par la loi.
C’est ce que l’on appelle la jurisprudence.
Ce qu’il faut savoir :
En pratique, tout comportement d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue de travail qui, par sa récurrence, finit par vous épuiser physiquement ou moralement au point que vous redoutez d’aller travailler ; que vous en perdez le sommeil, que vous êtes angoissé, doit vous faire poser la question du harcèlement moral.
Le premier réflexe c’est d’abord de consulter votre médecin afin d’abord de prendre en charge votre santé physique par des soins adaptés mais également afin de disposer d’un élément objectif et médical pouvant laisser penser qu’il se passe quelque chose d’anormal.
La deuxième chose à faire est de collationner le maximum d’indices, voire de preuves permettant d’établir le comportement de votre harceleur tels que témoignages s’il y en a, ou échanges d’écrits, des ordres et contre ordres peuvent être considérés comme des éléments établissant la preuve d’un harcèlement.
La troisième chose consiste à aller consulter un avocat spécialisé en droit du travail,
La quatrième chose consiste à dénoncer les faits auprès de votre hiérarchie ou directement auprès du harceleur en exigeant que cela cesse. Idéalement il faut pouvoir argumenter par des exemples précis des comportements que vous ne tolérez plus.
Pourquoi?
Que faire en cas de harcèlement avéré ?
Car il n’est pas exigé par la loi que vous rapportiez la preuve parfaite d’un harcèlement moral mais que vous puissiez rapporter la preuve d’indices et de faits qui laissent présumer des faits de harcèlement moral. A charge, le moment venu, pour l’employeur de démontrer que ces faits ne constitueraient qu’un comportement normal sans rapport avec un quelconque harcèlement.
En outre, en dénonçant les faits par écrit (pour en garder la trace) votre employeur ne pourra plus invoquer le fait qu’il n’était pas au courant. Or, pése sur lui une obligation de sécurité concernant la santé de ses salariés qui supposent qu’il mette tout en œuvre pour garantir la bonne santé physique et moral de son personnel. A défaut de pouvoir faire cette démonstration sa responsabilité peut être engagée sur le terrain juridique de son obligation de sécurité.
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Vous pouvez exiger que ce comportement cesse, mais vous pouvez également préférer mettre un terme à votre contrat dans pareilles conditions. Le harcèlement moral est un motif qui vous permet de rompre le contrat au tort de votre employeur et d’être indemnisé à ce titre.
Le harcèlement moral est également une infraction pénale et peut être poursuivi par la procureur de la république si vous le saisissez d’une plainte à cet effet. L’avantage c’est que ce dernier dispose de moyens d’investigation que vous n’avez pas pas pour établir les faits. L’inconvénient est la durée d’une procédure pénale.